Mentions légales

DISPOSITIONS GENERALES

Le site internet www.cachot-materiel.com est la propriété de la société CACHOT MATERIEL et est exploité par celle-ci. Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.cachot-materiel.com. La simple consultation du site internet www.cachot-materiel.com implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces conditions d'utilisation. Si une stipulation quelconque des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle par un tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n'affectera en aucun cas la validité des autres stipulations. La disposition nulle est remplacée par une autre clause juridiquement valable, la plus proche possible de sa lettre et de son esprit. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes conditions d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. La société CACHOT MATERIEL se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation, à sa seule discrétion.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE CACHOT MATERIEL – MENTIONS LEGALES

S.A.S. de droit français au capital de 15.244 Euros
N° Siret : 388 024 762 00022 – RCS VESOUL
APE : 4663Z
Adresse : 15 Lieu-dit "Les sablières" 70160 MERSUAY

Site Internet : www.cachot-materiel.com
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél. : +33 (0)3 84 912 912

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Georges CACHOT

Réalisation technique et graphique :
netizis.fr - 9, Rue de Villersexel, 70000 VESOUL - contact[@]netizis.fr

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX

MARQUES

La marque et le logo "CACHOT MATERIEL" affichés sur le site Internet www.cachot-materiel.com sont des marques de commerce régulièrement protégées, elles sont la propriété de la société CACHOT MATERIEL et l'utilisation lui est strictement réservée.

L’utilisateur s'engage à informer la société CACHOT MATERIEL de toute atteinte à ses droits sur ses marques ou sur ses logiciels dont il pourrait avoir connaissance.

DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE – COPYRIGHT

L’utilisation des documents figurant sur le site Internet www.cachot-materiel.com, tels que images, photos et éléments graphiques de même que la conception ou la mise en page du site Internet www.cachot-materiel.com, est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable et express de la société CACHOT MATERIEL. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.cachot-materiel.com est susceptible de renvoyer vers d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes. La société CACHOT MATERIEL ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites qui ne sont pas contrôlés par la société CACHOT MATERIEL. Toute personne désireuse d'effectuer un lien hypertexte en direction du présent site est tenue d'en demander l'autorisation à la société CACHOT MATERIEL à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans le cadre de la rubrique "CONTACT", la société CACHOT MATERIEL a besoin de certaines données relatives aux internautes pour répondre à leur requête. Il s'agit de données nominatives uniquement professionnelles (nom, prénom, entreprise, fonction dans l'entreprise, téléphone professionnel, e-mail professionnel, etc.), fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales de la société CACHOT MATERIEL. Ces données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance. Ce fichier de clients et prospects a fait l’objet d’une déclaration n°1338139 conformément à la norme simplifiée n°48 adoptée par la CNIL dans sa délibération n°2005-112 du 7 juin 2005.

Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales. L’utilisateur peut accepter en revanche que ces données soient exploitées par la société CACHOT MATERIEL à des fins marketings et commerciales (mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il renseigne la rubrique "CONTACT". L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information concernant le fichier ainsi constitué, qu'il pourra exercer auprès de l’administrateur du site internet www.cachot-materiel.com, à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

RESPONSABILITE

La société CACHOT MATERIEL ne saurait être tenue pour responsable des manquements à des obligations qui auraient pour cause des éléments qu'elle ne saurait maîtriser (indisponibilité du site www.cachot-materiel.com, faits de tiers, faits qui relèvent de la responsabilité de l’utilisateur). Les photographies et descriptifs techniques figurant sur le internet www.cachot-materiel.com ne sont pas contractuels.

La société CACHOT MATERIEL n’est engagée que par les offres écrites de vente ou de location qu’elle adresse à ses clients ou prospects.

LA SOCIETE CACHOT MATERIEL NE POURRA ETRE DECLAREE RESPONSABLE D'UN EVENTUEL DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, SUBI PAR L’UTILISATEUR DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET CACHOT MATERIEL OU TOUT AUTRE SITE MENTIONNE OU LIE A CE SITE. IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR DE PRENDRE TOUTES LES MESURES ADEQUATES POUR SE PROTEGER CONTRE CE TYPE DE DIFFICULTES.

NOTIFICATIONS

Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l’autre partie par message électronique, télécopie ou courrier postal urgent.

REGLEMENT DES DIFFERENDS – LOI APPLICABLE

Tout différend ayant trait aux présentes conditions d’utilisation et à l’utilisation du site internet www.cachot-materiel.com sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de VESOUL (France), même en cas de pluralité d'instances ou de parties, d'appel en garantie ou de référé. Toute question relative aux conditions d’utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera soumise aux dispositions de la loi française.

Données personnelles

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, nous vous informons sur les données personnelles collectées par ce site. Vous disposez des droits d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant sur simple demande en contactant :

Jean-Georges CACHOT
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone : 03 84 91 29 12
Par courrier : 15 lieu dit "Les Sablières" - 70160 MERSUAY

Cookies

Lorsque vous naviguez sur internet, des traceurs sont susceptibles d'être enregistrés sur votre navigateur web ou sur votre ordinateur (tablettes et mobiles également). Ils permettent de transmettre des informations aux propriétaires des sites visités.

Les cookies que nous utilisons

Logs : il s'agit de l'historique du trafic du site internet. Ils sont utilisés uniquement à des fins techniques (étudier le bon fonctionnement du site, s'assurer que le site n'est pas utilisé à des fins malveillantes (piratage, spam...)). Seule votre adresse IP est collectée et elle est conservée pendant 90 jours. Cette donnée est stockée sur le serveur hébergeant le site internet et n'est accessible que par le développeur du site (www.netizis.fr).

Formulaires : les différents formulaires présents sur le site collectent uniquement les données que vous avez saisies dans les champs. Elles sont stockées dans la base de données de ce site internet pendant toute la durée de vie du site internet. Elles sont également transmises par email à la société Netizis.

Google Analytics : Google Analytics est un outil de statistiques. Il nous permet de connaitre votre comportement de visite sur notre site et ainsi lui apporter des améliorations. Ces données ne sont accessibles que par la société Netizis et ne sont utilisées qu'à des fins d'analyse. Elles sont conservées 26 mois.

Cookies sur notre site

There are no any cookies on this website.

Vous avez autorisé le dépôt de cookies sur votre navigateur.

Vous pouvez modifier cette décision à tout instant en cliquant sur le bouton "Supprimer les cookies".

Cachot Matériel

Fournisseur de matériels de concassage-criblage d’occasion, CACHOT MATERIEL est une entreprise de négoce de matériels de concassage-criblage, basée en Haute-Saône.

Mentions légales
Conditions générales

Cachot Materiel

 15 lieu-dit "Les Sablières"

 BP 19 - 70160 MERSUAY (France)

 03 84 912 912

 contact@cachot-materiel.com

Search